Que garantit l’assurance scolaire ? L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages : que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile) qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels) Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.
education.gouv.fr | Les assurances scolaires | Ministère de l’Education Nationale et de la…
